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Initiative soutenue par la mutualité fonction publique

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Respon-
sabilité
Mieux traiter les
fragilités des femmes
et des hommes qui nous
rendent plus fort
nuage avec un eclair

Contrairement aux idées reçues, l’exercice de leur métier expose fortement la vie et la santé des agents publics. Si les risques pris par les forces militaires et de sécurité sont connus, la crise du coronavirus a tout récemment montré l’exposition des personnels soignants ou encore des enseignants. Qui peut nier les risques pris par des agents territoriaux comme les élagueurs ou les personnels intervenant dans des conditions climatiques éprouvantes et dangereuses ?

Phénomène plus méconnu :

35,1%

des agents territoriaux déclarent être soumis aux risques biologiques (1).

Paradoxalement, la prévention et l’identification des risques professionnels tout comme la responsabilité de l'employeur public sont des sujets négligés. La préoccupation des risques psychosociaux est encore marginale. Autres sujets délaissés : la qualité de vie au travail, l’accès à la médecine du travail ou la prise en compte de la désinsertion professionnelle.
Pourtant, si tous ces dispositifs sont rendus obligatoires dans les entreprises privées, ils sont absents ou réduits au strict minimum pour les agents publics. Un récent rapport remis le 28 octobre 2019 au Premier Ministre et coécrit par Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique social et environnemental (Cese) et Jean-François Verdier, inspecteur général des finances pose clairement l'enjeu dès son titre : "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la Fonction publique : un devoir, une urgence, une chance".

(1) Enquête "Sumer" (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) réalisée entre janvier 2009 et avril 2010 auprès de quelque 47.900 salariés.


Le pacte santé service public cherche à mieux protéger la santé des agents publics. Si nous ne sommes pas capables d'identifier et de prévenir les risques qu'ils encourent, comment peut-on vouloir et espérer un service public qui reste protecteur et qui soit utile à chacune et chacun d’entre nous ?


Une réforme de la protection sociale complémentaire est en cours. Voici les propositions de la MFP pour améliorer la protection des personnels du Service public :

En première ligne pour aider les citoyens dans leur quotidien, les soigner, les informer, les protéger, les agents de la Fonction publique sont surexposés aux risques. Il apparaît donc évident que leur protection sociale complémentaire et notamment la couverture du risque prévoyance relève de la responsabilité de l’employeur public.

Aujourd’hui, une grande majorité de fonctionnaires (de l’État essentiellement) bénéficient via leur adhésion à leurs mutuelles professionnelles d’un maintien de salaire et des garanties dans des situations d'incapacité de travail, d'invalidité, de perte d'autonomie et de décès. Un droit qui ne doit pas être remis en cause.

Nous demandons :

  • Des garanties négociées par versant (État, collectivités territoriales et établissements de santé) adaptées aux besoins spécifiques des agents publics compte tenu de leurs surexpositions aux risques : insécurité de la situation de travail, contraintes horaires (semaines longues, travail de nuit, horaires décalés, astreintes), contraintes physiques et environnementales notamment dans les hôpitaux, tensions avec le public, charge émotionnelle forte…
  • Que les acteurs de terrain qui ont la responsabilité des ressources humaines de nos services publics prennent en charge le dossier PSC et améliorent leur connaissance en matière d’exposition aux risques de leurs agents. En effet, en plus de l’enjeu du financement des complémentaires santé et prévoyance, ils sont responsables de la qualité de vie au travail de leurs personnels et de la mise en œuvre de campagnes et d’actions de prévention adaptées.